Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord contractuel entre la micro-entreprise Léo Tournebize EI – LTBZ Création (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site ltbz-creation.com.

1. Identité de l’entreprise

• Nom Commercial : LTBZ Création

• Statut : Micro-Entrepreneur (EI)

• Siège social : 25 rue verte, 62170 Wailly-Beaucamp

• SIRET : 10233162600014

• Contact : contact@ltbz-creation.com

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits, Matériaux et Processus Créatif

Le Vendeur travaille sur divers supports : bois, cuir, verre, métal et toiles peintes.

• Processus de Création : Le Vendeur utilise des outils d’Intelligence Artificielle pour la génération assistée de certains motifs artistiques et designs. Toutefois, la conception technique, les plans de découpe et la réalisation finale sont le fruit exclusif du savoir-faire artisanal de LTBZ Création.

• Rendu visuel : Certains visuels sur le site sont des maquettes numériques. Le rendu final après gravure réelle (notamment sur les toiles peintes) peut présenter des nuances de contrastes ou de textures différentes du modèle numérique.

• Spécificités Métal : Le marquage sur métal est réalisé au laser infrarouge. Il s’agit d’un marquage de surface durable mais qui peut s’estomper avec le temps selon l’usage, les frottements ou l’exposition à des produits abrasifs.

• Spécificités Bois : Le bois est un matériau naturel. Des variations de teinte, de veinage ou de petits nœuds peuvent apparaître et ne peuvent être considérés comme des défauts.

• Ajustements techniques : Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster légèrement la taille ou la disposition de la police d’écriture afin d’optimiser le rendu esthétique et la faisabilité technique.

• Propriété Intellectuelle : Les designs, logos et créations numériques réalisés par LTBZ Création restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.

3. Commandes et Délais de Fabrication

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

• Délai de traitement : Le délai moyen de fabrication avant expédition est de 48 heures (jours ouvrés), sauf mention contraire ou période de forte activité.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

5. Livraison

• Modes : Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (suivi à domicile).

• Responsabilité : LTBZ Création n’est pas responsable des retards, pertes ou dégradations causés par le transporteur. Le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception en cas de colis endommagé.

• Délai maximal : Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

6. Droit de rétractation et Responsabilité

• 6.1 Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens nettement personnalisés. Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible une fois la fabrication lancée.

• 6.2 Produits non-personnalisés : Le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine.

• 6.3 Responsabilité du Client (Erreurs de saisie) : Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations saisies (orthographe, dates, messages). LTBZ Création ne pourra être tenu responsable des fautes présentes sur le produit final si elles sont conformes au texte saisi par le Client.

7. Protection des données (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour en savoir plus sur notre gestion des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

8. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS – https://www.cm2c.net/

Pour plus de détails  merci d aller voir les mentions légales. partie 7. Litiges et médiation