Mentions Légales - LTBZ Création

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ltbz-creation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur du site : Léo Tournebize EI – LTBZ Création

  • Siège social : 25 Rue Verte, 62170 Wailly-Beaucamp

  • Immatriculation : * Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE).

    • Relevant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Hauts-de-France.

  • Numéro SIRET : 10233162600014

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Léo Tournebize EI. Contact : contact@ltbz-creation.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger :

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Léo Tournebize EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léo Tournebize EI.

5. Limitations de responsabilité

Léo Tournebize EI (LTBZ Création) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ltbz-creation.com.

6. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@ltbz-creation.com.

 

7. Litiges et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

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